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Les différents statuts du volontariat

Si le bénévolat ne bénéficie pas actuellement d'un statut, le volontariat, lui, a, depuis peu, un statut qui se décline en plusieurs catégories. En 2005 et 2006, trois textes législatifs ont préciser les différents types de volontariat

Nous avons donc aujourd'hui, en France, quatre statuts principaux de volontariat, non compris le Volontariat de Sécurité Civile (sapeurs pompiers) et le Service Volontaire Européen.

Pour vous permettre de vous y retrouver dans ce dédale des différents statuts et réglementations, en partenariat avec le Secours Catholique et l'Arche, France Bénévolat a tenté de présenter, de façon un peu simplifiée, ces quatre statuts principaux qui concernent plus directement les associations :

Caractéristiques	Volontariat Civil de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS)	Volontariat Assciatif (VA)	Service Civil Volontaire (SCV)	Volontarait de Solidarité Internationale (VSI)
Origine légale	Loi (de base) du 14 Mars 2000 et arrêté du 27 Décembre 2003 pour le VCS	Loi du 23 Mai 2006	Loi du 31 Mars 2006 Décret du 12 juillet 2006	Loi de 1995, modifiée par la loi du 23/02/2005
Type de statut	Contrat de droit public	Contrat de droit privé	Contrat de droit privé	Contrat de droit privé
Structure d'agrément	Conventionnement par Préfecture (pour le compte des différents Ministères concernés) pour durée prévue dans la convention	Agrément par Direction de la Vie Associative (Ministère de la jeunesse, des Sports et de la Vie Associative) (4 ans renouvelables)	Agrément par Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) (Ministères des Affaires Sociales) (3 ans)	Agrément par Ministère des Affaires Etrangères
Ages	18 à 28 ans	A partir de 16 ans sans limite	16 à 25 ans	Pas de critères
Nationalité	Français et résidents UE	Françai, résidents UE et résidents légalement depuis plus d'un an	Résidence régulière et continue en France depuis plus d'un an
Indemnités	50 % de l'indice 279 de la FP, soit 627,51 euros/mois au 01/09/2006	Pas de minimum Maximum de 50 % de l'indice 279 de la FP, soit 627,51 euros/mois Possibilité d'utiliser "le titre repas associatif"	Maximum de 627,51 euros/mois	Minimum et maximum fixés par décret du Ministère des Affaires Etrangères, en fonction du contexte local
Couverture sociale	Oui, cotisation forfaitaire avancée par l'association et remboursée par l'Etat	Oui, fofait de 155 euros/mois payé par l'association mais remboursé	Oui, fofrait de 155 euros/mois payé par l'association mais remboursé	Oui
Aides et financements possibles	Financement par l'ANCSCEC pour jeunes de 16 à 25 ans Maximum de 740 euros/mois (90 % de l'indemnité du jeune + forfait de formation civique + forfait pour l'accompagnement)	Financement par l'ANCSCEC pour jeunes de 16 à 25 ans Maximum de 895 euros/mois (90 % de l'indemnité du volontaire + 155 euros pour couverture + forfait de formation civique + forfait pour l'accompagnement)	Financement par l'ANCSEC Maximum de 895 euros/mois (comme pour volontariat associatif)
Durée d'engagement	6 à 24 mois	Maximum de 2 ans dans la stucture(3 ans sur la vie entière pour le volontaire)	6, 9 ou 12 mois	Maximum de 2 ans par mission Cumul maximum de 6 ans sur la vie entière
Densité de l'engagement	35 heures/semaine		Au minimum 26 heures/semaine	Temps plein
Instruction des dossiers des volontaires	Demande individuelle d'affectation auprès de la Préfecture	Aucune (c'est l'agrément de l'association ou de la tête de réseau qui compte)	Dépôt individuel de la structure agréée qui les envoie à l'ANCSEC
Nature des missions	Dépôt individuel de la structure agréée qui les envoie à l'ANCSEC	Missions d'intérêt général définies de façon très large	Missions d'intérêt général en adéquation avec capacités du jeune Possibilités de varier les expériences Doivent favoriser la mixité sociale	Coopération au développement et action humanitaire dans des pays hors Union Européenne
Obligation d'accompagnement	Suivi par personnel permanent qualifié	Désignation d'un tuteur salarié Formation Civique	Désignation d'un tuteur salarié Accompagnement du jeune dans la recherche d'emploi ou d'une formation Formation civique	Formation avant envoi en mission Appui à la réinsertion professionnelle
Diplôme de fin de mission	Certificat d'accomplissement du volontariat		Brevet de Service Civil	Certificat d'accomplissement de mission. Référence explicite à la VAE